Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Rapporteurs

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE RENAISSANCE

(162 membres)

commissions publiées au Journal officiel du

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

directeur adjoint de cabinet auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance

directeur adjoint de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

directeur adjoint de cabinet, chargé du pôle petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

directeur de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

adjoint au chef de la brigade 2. »

dans les mêmes conditions

dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2011

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

pour l'année 2011 les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon

élèves fonctionnaires appartenant à une administration autre que l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

Armée de terre

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2004

en remplacement d'élèves qui se sont désistés

c) Au titre de la filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés, dans l'ordre ci-après, élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC